Association
Nous sommes…
Transivroom est une association pour la promotion de la diversité culturelle. Nous voulons notamment offrir aux artistes la possibilité de se présenter. Nous soutenons également les artistes et professionnel·le·s des médias en situation de handicap ainsi que les seniors.
Nous menons actuellement divers projets – par exemple la publication de « Siläs Wält 2 » de Silvia Gloor, ou la conception et la production de divers t-shirts fun. Notre plus grand projet actuel est l'aménagement de notre local associatif : sur un total de 225 m², nous réalisons des espaces de stockage, des ateliers, une scène de répétition pour comédien·ne·s et une salle de séjour.
Fondation
- Fondée le
- 28 décembre 2020 à Bern
- Membres fondateurs
- Karim Abouelela & Christian Stephan Hug
Statuts
Adoptés lors de l'assemblée générale du 06.01.2023, dernière modification le 25.02.2023.
Nom et siège
Sous le nom de « Transivroom » existe une association au sens des art. 60 ss CC, avec siège à 3027 Berne. Elle est politiquement et confessionnellement indépendante.
But et volonté
Promotion culturelle dans les domaines de l'imprimé/web, de l'art/du graphisme et de la radio, en tant que maison d'édition indépendante.
À cette fin, Transivroom Media Productions est placée sous l'autorité de l'association en tant qu'organe exécutif. Les comptes passent jusqu'à nouvel ordre en possession de l'association et sont gérés par celle-ci.
Transivroom Media Productions soutient les artistes dans la publication de leurs œuvres, par exemple les premières œuvres d'auteur·ice·s. Ou soutient les artistes et professionnel·le·s des médias en mettant à disposition diverses plateformes web, comme par exemple une web-/radio communautaire pour animateur·ice·s. Le conseil aux artistes (en devenir) fera également partie des activités de l'association.
On souhaite ainsi offrir surtout aux personnes en situation de handicap et aux retraité·e·s non seulement la possibilité de publier, mais aussi celle d'être perçu·e·s – afin de leur permettre, à long terme, une indépendance financière.
Transivroom Media Productions reste une maison d'édition d'utilité publique.
Organes
Association Transivroom : Se procure et gère les moyens financiers, est responsable de la gestion des données relatives aux membres, entretient les contacts extérieurs et assure les relations publiques.
Comité : Actif dans la gestion et le conseil, composé de membres de l'association et de la rédaction, au moins 2 personnes.
Rédaction / Transivroom Media Productions (maison d'édition) : Dirige les affaires courantes et tous les processus liés à la production, composée d'au moins un membre.
Assemblée générale : Composée de tous les membres de l'association et de la maison d'édition. Elle se tient régulièrement une fois par an et décide notamment des exclusions, des acquisitions importantes, des modifications de statuts, de l'approbation du budget et des comptes, ainsi que des contributions des donateurs.
Responsabilité
Pour les prétentions de tiers, seul le patrimoine de l'association répond. Le patrimoine des membres reste intact.
Ressources
Financement croisé : Les ressources sont générées, entre autres, par la mise à disposition volontaire de main-d'œuvre à des tiers. Les membres sont habilités à conclure des contrats indépendants avec des tiers ; les fonds générés reviennent au compte de l'association. Le financement croisé est maintenu jusqu'à ce que l'association soit autonome, et concerne les membres à part entière ainsi qu'une partie du temps qu'ils consacreraient autrement à la production et à l'administration.
Cotisations des membres : Sont obligatoires et ne devraient pas dépasser 5 à 25 CHF par mois. Si cela dépasse les possibilités d'un membre, l'assemblée générale peut l'en dispenser temporairement.
Dons et sponsoring : Le programme de dons et de sponsoring est repris et maintenu par Transivroom Media Productions.
Vente d'articles produits en interne : Livres, produits dérivés, images, publicité/services. Le cas échéant, des équipements, du mobilier et des matériaux non utilisés peuvent également être vendus à des tiers.
Adhésions
Peuvent devenir membres les personnes physiques et morales qui soutiennent le but de l'association.
Bücherwurm (sympathisant/passif) : Droit de vote en cas de dissolution de l'association, d'exclusion et d'admission de membres, de cotisations et de modifications des statuts. Les artistes et les personnes intéressées par l'art peuvent, sur demande, recevoir des biens définis.
Tintenbrauer (membres à part entière) : Droit de regard supplémentaire sur les publications, la présence web, la conception des produits dérivés et les événements. Peuvent apporter activement leur création et aider lors de diverses activités de l'association.
Membres d'honneur : Invité·e·s aux assemblées et événements et peuvent y contribuer. Sont nominé·e·s par le comité et confirmé·e·s lors d'une assemblée générale, ou refusé·e·s par les membres.
Groupe/famille/association/équipe : Identique à une adhésion passive/à part entière, mais avec deux voix.
Non-adhésions : Les bénévoles aident à la réalisation de projets, peuvent utiliser les possibilités internes de production et de publication et ont droit, sur accord, à une petite compensation financière – droit de regard oui, droit de vote non. Les abonné·e·s paient une cotisation annuelle et reçoivent en échange des compensations définies.
Extinction, démission et exclusion
L'adhésion s'éteint, pour les personnes physiques, par démission, exclusion ou décès ; pour les personnes morales, par démission, exclusion ou dissolution.
Une démission de l'association est possible pour la fin de l'année. La lettre de démission doit être adressée par écrit au comité au moins 7 semaines avant l'assemblée générale ordinaire ; la cotisation complète est due pour l'année en cours.
Un membre peut être exclu à tout moment, par exemple en cas de violation des statuts ou d'infraction aux objectifs de l'association. Le comité prend la décision d'exclusion ; le membre peut la porter devant l'assemblée générale. Si un membre reste redevable de sa cotisation malgré rappel, il peut être automatiquement exclu par le comité ; une réadmission est possible après paiement du montant dû.
Le comité
Le mandat est d'une durée d'un an, la réélection est possible. Le comité gère les affaires courantes, représente l'association à l'extérieur et édicte des règlements. Il peut instituer des groupes de travail et, pour atteindre les objectifs de l'association, engager ou mandater des personnes contre une rémunération appropriée.
Le comité dispose de toutes les compétences qui ne sont pas attribuées par la loi ou les statuts à un autre organe. Le cumul de fonctions est possible, le comité se constitue lui-même et se réunit aussi souvent que les affaires l'exigent. La prise de décision par voie circulaire (y compris par e-mail) est valable, à moins qu'un membre n'exige une délibération orale. Le comité agit en principe à titre bénévole et a droit au remboursement des frais effectifs.
Droit de signature : Le comité règle le droit de signature à deux.
L'assemblée générale
L'organe suprême de l'association est l'assemblée générale. Une assemblée générale ordinaire a lieu chaque année vers le mois de février. Les membres sont convoqué·e·s par écrit (l'e-mail est valable) au moins 10 jours à l'avance, avec indication de l'ordre du jour. Les propositions doivent être adressées par écrit au comité au plus tard à la fin de l'année civile.
Le comité ou 1/5 des membres peuvent en tout temps exiger une assemblée générale extraordinaire ; celle-ci doit avoir lieu au plus tard 7 semaines après réception de la demande.
Parmi ses attributions et compétences inaliénables figurent notamment :
- Approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale
- Approbation du rapport annuel du comité
- Réception du rapport de révision et approbation des comptes annuels
- Décharge du comité
- Élection de la présidence, du reste du comité ainsi que de l'organe de contrôle
- Fixation de la cotisation des membres
- Approbation du budget annuel
- Décision sur le programme d'activités
- Décision sur les propositions du comité et des membres
- Modification des statuts
- Décision sur l'exclusion de membres
- Décision sur la dissolution de l'association
Toute assemblée générale régulièrement convoquée est apte à statuer, quel que soit le nombre de membres présent·e·s. Les décisions sont prises à la majorité simple ; en cas d'égalité des voix, la/le président·e tranche. Les modifications des statuts nécessitent une majorité des 2/3 des ayants droit de vote. Un procès-verbal des décisions doit au moins être rédigé.
Rémunérations
L'engagement au sein de la maison d'édition se fait à titre bénévole. Les rémunérations convenues doivent être déclarées aux autorités par les personnes concernées elles-mêmes. Les auteur·ice·s et artistes reçoivent en règle générale une rémunération, en pourcentage ou sous forme de montant forfaitaire. Les frais/dépenses importants sont remboursés si l'assemblée générale s'y prononce – également rétroactivement, limité à deux années civiles pas nécessairement consécutives.
Divers
- Les droits d'auteur des œuvres créées restent la propriété de l'artiste. L'association/la maison d'édition détient le droit de publication.
- Les assemblées générales peuvent également se tenir en ligne, ou les membres peuvent participer en ligne à une assemblée en présentiel.
- L'association est composée d'au moins deux personnes.
- Les corrections et reformulations conformes au sens des statuts n'ont pas besoin d'être approuvées par l'assemblée générale ; le comité informe les membres des modifications lors de l'assemblée générale.
- Le siège de l'association se trouve à la Kasparstrasse 17. Il n'existe actuellement aucun local associatif définitif, mais un entrepôt à Kehrsatz près de Berne est en cours de préparation.
- Les artistes peuvent, mais ne doivent pas nécessairement, être membres de l'association.
Dissolution de l'association
La dissolution de l'association peut être décidée par une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, à la majorité des deux tiers des membres présent·e·s. La maison d'édition n'est pas affectée par la dissolution de l'association. Tous les moyens, droits, obligations et compétences sont transférés à la maison d'édition, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Entrée en vigueur et dernières modifications
Les présents statuts ont été adoptés lors de l'assemblée générale du 06.01.2023 et sont entrés en vigueur à cette date. Les niveaux d'adhésion et les cotisations des membres ont été adaptés, et les abonné·e·s ont été intégré·e·s aux statuts (modifications aux points Ressources/cotisations des membres, Adhésions, cotisations des membres et des abonnements, Divers e) correction du lieu).
Le 25.02.2023, quelques ajouts ont été apportés au sens et au libellé des niveaux d'adhésion et des cotisations ; les types d'adhésion et de cotisation ont été encore réduits et regroupés. Les modifications ont été adoptées par les membres présent·e·s.
